Document parlementaire 04K0043-1841-1842

Projet de loi relatif à la patente des bateliers. (Tout propriétaire d'un navire, bateau ou embarcation ou toute personne qui en aura la direction ou le commandement seront tenus d'en faire la déclaration afin d'obtenir une patente - Fixation du droit de patente - Navigation d'un endroit à l'autre du Royaume - Navigation ayant pour objet des exportations et importations - Bateliers indigènes et étrangers)

Fiche complète
11/12/1841
Vote Chambre 02/08/1842
Vote Sénat 21/06/1842
Date de la loi 19/11/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 100
Documents principaux 00/000-K0043/001-1841-1842
00/000-K0290/001-1841-1842
00/000-S0072/001-1841-1842
00/000-S0079/001-1841-1842
00/000-K0416/001-1841-1842
Document Chambre   04K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 19 novembre 1842, Bulletin officiel n° C (1842)
Date de fin 20/05/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0290
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Sigart-Goffint (Auteur)
Document Sénat   04S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1842
Document Sénat
Document suivant
  04S0079
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, De Ridder (Auteur)
Document Chambre   04K0416
PROJET AMENDE
Date de dépôt 26/07/1842
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/08/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1842   EN DISCUSSION
20/05/1842   EN DISCUSSION
20/05/1842   ADOPTE
02/08/1842   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/08/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1842   EN DISCUSSION
20/06/1842   EN DISCUSSION
21/06/1842   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | PATENTE