	Fiche complète
	08/12/1842
Vote Chambre	23/12/1842
Vote Sénat	30/12/1842
Date de la loi	30/12/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0045/001-1842-1843 00/000-S0025/001-1842-1843
Document Chambre	04K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1842, Bulletin officiel n° CXVIII (1842)
Date de fin	23/12/1842
Document Sénat	04S0025 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Date de fin	30/12/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1842 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES