Document parlementaire 04K0045-1844-1845

Projet de loi allouant au Département des Finances un crédit supplémentaire de 42 554 francs et 23 centimes, pour payer des sommes dues à la suite de condamnations judiciaires au profit des communes de Petit-Rechain et de Dison.

Fiche complète
27/11/1844
Vote Chambre 01/03/1845
Vote Sénat 07/03/1845
Date de la loi 13/03/1845
Date moniteur 16/03/1845
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0045/001-1844-1845
00/000-K0090/001-1844-1845
00/000-S0078/001-1844-1845
Document Chambre   04K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0090
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0078
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Dominique, Siraut (Auteur)
Date de fin 07/03/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1845   EN DISCUSSION
07/03/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES