Document parlementaire 04K0049-1844-1845

Projet de loi tendant à appliquer le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand. (Exemption de tous droits pour la navigation maritime du canal de Terneuzen - Tarifs actuels des canaux d'Ostende à Bruges et à Gand seront, quant à la navigation intérieure sur ces canaux, réduits dans la proportion indiquée pour le canal de Terneuzen)

	Fiche complète
	28/11/1844
Vote Chambre	02/05/1845
Vote Sénat	12/05/1845
Date de la loi	16/05/1845
Date moniteur	20/05/1845
Moniteur n°	140
Documents principaux	00/000-K0049/001-1844-1845 00/000-K0392/001-1844-1845 00/000-S0202/001-1844-1845 00/000-S0209/001-1844-1845
Document Chambre	04K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1845
Document Chambre Document suivant	04K0392 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Maertens (Auteur)
Document Sénat	04S0202 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1845
Document Sénat Document suivant	04S0209 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1845   EN DISCUSSION 02/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1845   EN DISCUSSION 12/05/1845   EN DISCUSSION 12/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES