Document parlementaire 04K0053-1842-1843

Rapport sur le compte des recettes et dépenses de la Chambre pour l'exercice 1841, conformément à l'article 83 du Règlement, et sur le budget de 1843.

	Fiche complète
	10/12/1842
Documents principaux	00/000-K0053/001-1842-1843
Document Chambre	04K0053 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Decker (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	13/12/1842   COMITE SECRET
Mots-clés libres	BUDGETS