	Fiche complète
	30/11/1843
Vote Chambre	31/01/1844
Vote Sénat	07/02/1844
Date de la loi	08/02/1844
Date moniteur	11/02/1844
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0054/001-1843-1844 00/000-K0172/001-1843-1844 00/000-K0176/001-1843-1844 00/000-S0037/001-1843-1844
Document Chambre	04K0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 février 1844, Bulletin officiel n° 6 (1ière partie)
Date de fin	31/01/1844
Document Chambre Document suivant	04K0172 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0176 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendement adopté au premier vote
Document Sénat	04S0037 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
Date de fin	07/02/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1844 EN DISCUSSION 31/01/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/02/1844 EN DISCUSSION 07/02/1844 EN DISCUSSION 07/02/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| FINANCES \| COMPTABILITE DE L'ETAT