Document parlementaire 04K0058-1842-1843

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit provisoire de quatre millions de francs, pour faire face aux premiers besoins de l'exercice 1843.

	Fiche complète
	20/12/1842
Vote Chambre	23/12/1842
Vote Sénat	29/12/1842
Date de la loi	30/12/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0058/001-1842-1843 00/000-S0023/001-1842-1843
Document Chambre	04K0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1842, Bulletin officiel n° CXIV (1842)
Date de fin	23/12/1842
Document Sénat	04S0023 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Date de fin	29/12/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1842   EN DISCUSSION 23/12/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1842   EN DISCUSSION 29/12/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES