Document parlementaire 04K0058-1843-1844

Rapport sur le compte des recettes et dépenses de la Chambre pour l'exercice 1842, conformément à l'article 83 du Règlement, et sur le budget de 1844.

	Fiche complète
	08/12/1843
Vote Chambre	14/12/1843
Documents principaux	00/000-K0058/001-1843-1844
Document Chambre	04K0058 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Date de fin	14/12/1843
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/12/1843   ADOPTE
Incident	14/12/1843   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	BUDGETS