Document parlementaire 04K0078-1844-1845

Rapport sur la demande du sieur Van Imschoot de Brock relative aux conditions dans lesquelles les huîtrières doivent se trouver pour bénéficier de l'ancien tarif du droit d'entrée. (Parcs creusés - Parcs flottants - Commission spéciale de la pêche - Académie des sciences - Diverses huitrières doivent être assujetties à un droit uniforme)

	Fiche complète
	10/12/1844
Documents principaux	00/000-K0078/001-1844-1845
Document Chambre Document suivant	04K0078 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1845   EN DISCUSSION 22/02/1845   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES