Document parlementaire 04K0090-1843-1844

Rapport sur les pétitions des anciens officiers de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales. (Demande la restitution avec les arriérés de ce qui leur a été provisoirement retenu par le Gouvernement des Pays-Bas sur le supplément de la pension des Indes - Fonds de Waterloo - Convention de la Commission mixte d'Utrecht - Fonds de pensions supplémentaires des officiers de l'armée de terre aux Indes orientales)

	Fiche complète
	21/12/1843
Documents principaux	00/000-K0090/001-1843-1844
Document Chambre	04K0090 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Saegher (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS