Document parlementaire 04K0104-1842-1843

Projet de loi accordant un deuxième crédit provisoire au Département de la Guerre pour les dépenses du mois de mars 1843.

Fiche complète
07/02/1843
Vote Chambre 08/02/1843
Vote Sénat 11/02/1843
Date de la loi 14/02/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0104/001-1842-1843
00/000-K0110/001-1842-1843
00/000-S0044/001-1842-1843
Document Chambre   04K0104
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/02/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 14 février 1843, Bulletin officiel n° IX (1843)
Date de fin 08/02/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0110
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Lys (Auteur)
Document Sénat   04S0044
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 11/02/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1843   EN DISCUSSION
08/02/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1843   EN DISCUSSION
11/02/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES