Document parlementaire 04K0111-1842-1843

Rapport sur la pétition des anciens fonctionnaires belges qui ont perdu leurs emplois par suite des événements de 1830. (Fonctionnaires hollandais dépossédés de leurs emplois sans compensation)

Fiche complète
10/02/1843
Documents principaux 00/000-K0111/001-1842-1843
Document Chambre   04K0111
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL