Document parlementaire 04K0111-1842-1843

Rapport sur la pétition des anciens fonctionnaires belges qui ont perdu leurs emplois par suite des événements de 1830. (Fonctionnaires hollandais dépossédés de leurs emplois sans compensation)

	Fiche complète
	10/02/1843
Documents principaux	00/000-K0111/001-1842-1843
Document Chambre	04K0111 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL