Document parlementaire 04K0120-1844-1845

Rapport relatif aux octrois communaux. (Tarifs et règlements des octrois de toutes les communes de la Belgique)

	Fiche complète
	27/01/1845
Documents principaux	00/000-K0120/001-1844-1845
Document Chambre	04K0120 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
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COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FINANCES | BUDGETS