Document parlementaire 04K0132-1842-1843

Projet de loi sur la police des chemins de fer. (Mesures relatives à la conservation des chemins de fer et à la sûreté de leur exploitation - Police des plantations - Police des bâtisses - Police des excavations - Le Gouvernement pourra conférer à certains agents de l'administration du chemin de fer, les fonctions, soit de gardes-voyers, soit d'inspecteurs de police, soit d'inspecteurs en chef de police)

	Fiche complète
	04/03/1843
Vote Chambre	28/03/1843
Vote Sénat	11/04/1843
Date de la loi	15/04/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0132/001-1842-1843 00/000-K0170/001-1842-1843 00/000-S0059/001-1842-1843 00/000-S0066/001-1842-1843
Document Chambre	04K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 15 avril 1843, Bulletin officiel n° XXIX (1843)
Date de fin	28/03/1843
Document Chambre Document suivant	04K0170 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Document Sénat	04S0059 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/03/1843
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/04/1843
Document Sénat Document suivant	04S0066 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, de Wouters de Bouchout (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1843   EN DISCUSSION 28/03/1843   EN DISCUSSION 28/03/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/04/1843   EN DISCUSSION 11/04/1843   EN DISCUSSION 11/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE