Document parlementaire 04K0148-1843-1844

Projet de loi sur la comptabilité de l'Etat. (La haute direction de la Trésorerie nationale appartient au Département des Finances, de même que l'Administration des recettes et des dépenses de l'État - Déchéance des créances à charge de l'Etat, prescriptions légales et oppositions)

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 11/03/1846
Vote Sénat 13/05/1846
Date de la loi 15/05/1846
Date moniteur 19/05/1846
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0148/001-1843-1844
00/000-K0160/001-1844-1845
00/000-K0160/001-1845-1846
00/000-K0169/001-1845-1846
00/000-K0173/001-1845-1846
00/000-S0072/001-1845-1846
00/000-S0132/001-1845-1846
Document Chambre   04K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1846
Document Chambre
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  04K0160
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre
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  05K0160
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/02/1846
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
, François, de Bonne (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  05K0169
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1846
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
Document Chambre
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  05K0173
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/03/1846
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1846
Document Sénat
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  05S0132
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1846   EN DISCUSSION
27/02/1846   EN DISCUSSION
02/03/1846   EN DISCUSSION
03/03/1846   EN DISCUSSION
04/03/1846   EN DISCUSSION
05/03/1846   EN DISCUSSION
06/03/1846   EN DISCUSSION
11/03/1846   EN DISCUSSION
11/03/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1846   EN DISCUSSION
13/05/1846   EN DISCUSSION
13/05/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT