Document parlementaire 04K0149-1843-1844

Projet de loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Admission à la pension - Liquidation des pensions - Pension des chefs de département ministériel - Fonctionnaires électifs - Membres du corps enseignant - Membres du clergé - Etablissement de caisses de pensions - Inscription des pensions et paiement des quartiers - Interdiction du cumul - Pensions des veuves et orphelins)

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 22/03/1844
Vote Sénat 11/07/1844
Date de la loi 21/07/1844
Date moniteur 31/07/1844
Moniteur n° 39
Documents principaux 00/000-K0149/001-1843-1844
00/000-K0236/001-1843-1844
00/000-K0244/001-1843-1844
00/000-K0255/001-1843-1844
00/000-K0256/001-1843-1844
00/000-K0257/001-1843-1844
00/000-K0258/001-1843-1844
00/000-K0259/001-1843-1844
00/000-K0260/001-1843-1844
00/000-K0261/001-1843-1844
00/000-K0265/001-1843-1844
00/000-K0268/001-1843-1844
00/000-K0269/001-1843-1844
00/000-S0065/001-1843-1844
00/000-S0113/001-1843-1844
Document Chambre   04K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 22/03/1844
Document Chambre
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  04K0236
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre
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  04K0244
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1844
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Chambre
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  04K0255
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
, Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Chambre
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  04K0256
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 6
Document Chambre
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  04K0257
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1844
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Chambre
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  04K0258
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
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  04K0259
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1844
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction - Section centrale
Document Chambre
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  04K0260
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Hubert, Dolez (Auteur)
, Joseph, de Chimay (Auteur)
, Henri, Kervyn (Auteur)
, Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
, Charles, Mast de Vries (Auteur)
, Georges, de Baillet-Latour (Auteur)
, Paul, Devaux (Auteur)
, Maximilien, De Renesse (Auteur)
, Jean-Baptiste, Van Cutsem (Auteur)
, François, de Terbecq (Auteur)
, Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
, Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
, Jean, Deprey (Auteur)
, Charles, Vilain XIIII (Auteur)
, Félix, de Merode (Auteur)
, Victor, Pirson (Auteur)
, Auguste, Savart-Martel (Auteur)
, Louis, Orts (Auteur)
, Ferdinand, de Meeûs (Auteur)
, Henri, Thyrion (Auteur)
, Joseph, Sigart-Goffint (Auteur)
, Guillaume, Dumont (Auteur)
, Hyppolite, Lange (Auteur)
Commentaire Concerne la Section 1re du Chapitre II - Pensions des Ministres
Document Chambre
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  04K0261
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  04K0265
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/03/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
, Pierre, Verhaegen (Auteur)
, Louis, Orts (Auteur)
Document Chambre
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  04K0268
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la section centrale faisant l'objet du projet Doc. 04K0268-1843-1844
Document Chambre
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  04K0269
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat   04S0065
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/03/1844
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/07/1844
Document Sénat
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  04S0113
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François-Philippe, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1844   EN DISCUSSION
13/03/1844   EN DISCUSSION
14/03/1844   EN DISCUSSION
15/03/1844   EN DISCUSSION
16/03/1844   EN DISCUSSION
18/03/1844   EN DISCUSSION
19/03/1844   EN DISCUSSION
20/03/1844   EN DISCUSSION
21/03/1844   EN DISCUSSION
22/03/1844   EN DISCUSSION
22/03/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1844   EN DISCUSSION
10/07/1844   EN DISCUSSION
11/07/1844   EN DISCUSSION
11/07/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES