Document parlementaire 04K0151-1843-1844

Projet de loi apportant des modifications au tarif des douanes, concernant les tabacs. (Augmentation des droits de douane)

	Fiche complète
	16/01/1844
Vote Chambre	21/06/1844
Vote Sénat	27/06/1844
Date de la loi	27/06/1844
Date moniteur	28/06/1844
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0151/001-1843-1844 00/000-K0294/001-1843-1844 00/000-K0395/001-1843-1844 00/000-K0400/001-1843-1844 00/000-K0410/001-1843-1844 00/000-K0413/001-1843-1844 00/000-K0417/001-1843-1844 00/000-S0085/001-1843-1844 00/000-S0106/001-1843-1844
Document Chambre	04K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 juin 1844, Bulletin officiel n° 31 (1ière partie)
Date de fin	21/06/1844
Document Chambre Document suivant	04K0294 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, de Corswarem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0395 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Questions de principe
Document Chambre Document suivant	04K0400 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, de Chimay (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0410 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/06/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0413 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0417 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rédaction
Document Sénat	04S0085 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1844
Document Sénat Document suivant	04S0106 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1844   EN DISCUSSION 13/06/1844   EN DISCUSSION 14/06/1844   EN DISCUSSION 15/06/1844   EN DISCUSSION 17/06/1844   EN DISCUSSION 18/06/1844   EN DISCUSSION 19/06/1844   EN DISCUSSION 21/06/1844   EN DISCUSSION 21/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC