Document parlementaire 04K0153(1)-1842-1843

Projet de loi ouvrant au Département de la Marine un crédit du 91 000 francs pour les dépenses de la navigation transatlantique pendant l'année 1842.

Fiche complète
10/03/1843
Vote Chambre 05/04/1843
Vote Sénat 12/04/1843
Date de la loi 12/04/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 27
Documents principaux 00/000-K0153/001-1842-1843
00/000-K0180/001-1842-1843
00/000-S0067/001-1842-1843
00/000-S0077/001-1842-1843
Document Chambre   04K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Le document déposé contient deux projets de loi - Et Annexes - Loi du 12 avril 1843 (Bulletin Officiel n° XXVII (1843))
Date de fin 05/04/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0180
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0067
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/04/1843
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/04/1843
Document Sénat
Document suivant
  04S0077
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1843   EN DISCUSSION
05/04/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1843   EN DISCUSSION
12/04/1843   EN DISCUSSION
12/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES