Document parlementaire 04K0158-1843-1844

Projet de loi établissant un droit d'enregistrement sur les naturalisations. (La délivrance des actes de naturalisation ne pourra avoir lieu avant que le droit d'enregistrement ait été acquitté)

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 01/02/1844
Vote Sénat 10/02/1844
Date de la loi 15/02/1844
Date moniteur 17/02/1844
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0158/001-1843-1844
00/000-K0169/001-1843-1844
00/000-K0177/001-1843-1844
00/000-K0178/001-1843-1844
00/000-S0036/001-1843-1844
00/000-S0042/001-1843-1844
Document Chambre   04K0158
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 15 février 1844, Bulletin officiel n° 9 (1ière partie)
Date de fin 01/02/1844
Document Chambre
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  04K0169
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre
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  04K0177
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Chambre
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  04K0178
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1844
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Sénat   04S0036
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/02/1844
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/02/1844
Document Sénat
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  04S0042
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1844   EN DISCUSSION
01/02/1844   EN DISCUSSION
01/02/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1844   EN DISCUSSION
10/02/1844   EN DISCUSSION
10/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | NATURALISATIONS