Document parlementaire 04K0159-1843-1844

Projet de loi relatif à l'importation de sucre affectuée postérieurement à la mise à exécution de la loi du 4 avril 1843. (Le droit d'accise à percevoir sur le chargement du navire espagnol Fama Cubana venant de la Havane et dont l'arrivée a été retardée, sera établi sur le sucre comme si l'importation de la cargaison avait eu lieu avant la mise à exécution de ladite loi)

	Fiche complète
	16/01/1844
Vote Chambre	11/02/1846
Vote Sénat	18/02/1846
Date de la loi	20/02/1846
Date moniteur	27/02/1846
Moniteur n°	58
Documents principaux	00/000-K0159/001-1843-1844 00/000-K0209/001-1843-1844 00/000-K0030/001-1845-1846 00/000-K0130/001-1845-1846 00/000-S0038/001-1845-1846 00/000-S0056/001-1845-1846
Document Chambre	04K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1846
Document Chambre Document suivant	04K0209 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Lys (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0030 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1845
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0130 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Lys (Auteur)
Document Sénat	05S0038 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/02/1846
Document Sénat Document suivant	05S0056 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/02/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1846   EN DISCUSSION 18/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE