Document parlementaire 04K0160-1843-1844

Proposition de loi portant érection des hameaux de Groot-Beersel, Molenbeersel, Bomenstraat en Manenstraat en une commune distincte sous le nom de Beersel.

Fiche complète
17/01/1844
Vote Chambre 04/04/1845
Vote Sénat 11/04/1845
Date de la loi 12/04/1845
Date moniteur 16/04/1845
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0160/001-1843-1844
00/000-K0309/001-1844-1845
00/000-S0164/001-1844-1845
00/000-S0178/001-1844-1845
Document Chambre   04K0160
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/01/1844
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/1844
Date d'envoi 17/01/1844
Auteur(s) Charles, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 04/04/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0309
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Huveners (Auteur)
Document Sénat   04S0164
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/04/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0178
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1845   EN DISCUSSION
04/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1845   EN DISCUSSION
11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE