Document parlementaire 04K0167-1842-1843

Rapport sur une demande faite par MM. les questeurs d'un crédit supplémentaire de 9 100 francs au budget de la Chambre pour l'exercice 1842.

	Fiche complète
	22/03/1843
Vote Chambre	27/03/1843
Vote Sénat	01/04/1843
Date de la loi	04/04/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-K0167/001-1842-1843 00/000-S0061/001-1842-1843
Document Chambre	04K0167 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Commentaire	Loi du 4 avril 1843, Bulletin officiel n° XXIII (1843)
Date de fin	27/03/1843
Document Sénat	04S0061 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, De Ridder (Auteur)
Date de fin	01/04/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES