Document parlementaire 04K0177-1841-1842

Projets de loi (3) relatifs à la loi communale - Finances. (L'approbation des budgets et des comptes pour les communes ayant un octroi est attribuée au Roi - Apurement des comptes communaux - Le Gouvernement a le droit de créer d'office des impositions communales)

	Fiche complète
	24/01/1842
Documents principaux	00/000-K0177/001-1841-1842 00/000-K0243/001-1841-1842
Document Chambre	04K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/01/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	04K0243 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE