Document parlementaire 04K0186-1841-1842

Observations de la Cour des Comptes sur le compte définitif de l'exercice 1837, sur les comptes provisoires des exercices 1838 et 1839 et sur le compte de la Dette publique.

	Fiche complète
	03/02/1842
Documents principaux	00/000-K0186/001-1841-1842
Document Chambre	04K0186 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1842
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT