	Fiche complète
	03/02/1842
Vote Chambre	18/02/1842
Vote Sénat	26/02/1842
Date de la loi	28/02/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0187/001-1841-1842 00/000-K0196/001-1841-1842 00/000-S0051/001-1841-1842
Document Chambre	04K0187 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Decker (Auteur)
Commentaire	Et projet de loi - Intitulé de la loi : Loi qui ouvrant divers crédits au Département de l'Intérieur, concernant l'achat du British-Queen - Loi du 28 février 1842, Bulletin officiel n° VIII (1842)
Date de fin	18/02/1842
Document Chambre Document suivant	04K0196 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	04S0051 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	26/02/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1842 EN DISCUSSION 15/02/1842 EN DISCUSSION 16/02/1842 EN DISCUSSION 17/02/1842 EN DISCUSSION 18/02/1842 EN DISCUSSION 18/02/1842 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1842 EN DISCUSSION 26/02/1842 EN DISCUSSION 26/02/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| NAVIGATION MARITIME