Document parlementaire 04K0194-1841-1842

Projet de loi relatif à la police maritime. (Les commissaires maritimes nommés par le Roi sont spécialement chargés de la surveillance et de la police de la navigation maritime - Formation et visite des rôles d'équipage - Revue d'entrée et de sortie - Licenciement des équipages et leur paiement - Dénonciation aux autorités compétentes des marins déserteurs ou réfractaires et leur arrestation - Rédaction des actes constatant la perte de l'équipage ou d'une partie de l'équipage - Visa des passeports des passagers - Mise des navires à la chaîne)

	Fiche complète
	15/02/1842
Vote Chambre	04/08/1842
Vote Sénat	19/09/1842
Date de la loi	27/09/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0194/001-1841-1842 00/000-K0411/001-1841-1842 00/000-S0104/001-1841-1842 00/000-S0114/001-1841-1842
Document Chambre	04K0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Loi du 27 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXIV (1842)
Date de fin	04/08/1842
Document Chambre Document suivant	04K0411 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat	04S0104 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/09/1842
Document Sénat Document suivant	04S0114 RAPPORT
Date de dépôt	15/09/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/08/1842   EN DISCUSSION 04/08/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/09/1842   EN DISCUSSION 19/09/1842   EN DISCUSSION 19/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE