Document parlementaire 04K0199-1844-1845

Projet de loi tendant à réunir au territoire de la ville de Louvain une partie du territoire de la commune de Wilsele (Province de Brabant).

	Fiche complète
	20/02/1845
Vote Chambre	04/04/1845
Vote Sénat	11/04/1845
Date de la loi	12/04/1845
Date moniteur	16/04/1845
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0199/001-1844-1845 00/000-K0306/001-1844-1845 00/000-S0172/001-1844-1845
Document Chambre	04K0199 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1845
Document Chambre Document suivant	04K0306 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat	04S0172 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, de Wouters de Bouchout (Auteur)
Date de fin	11/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE