Document parlementaire 04K0206-1844-1845

Rapport sur les pétitions relatives à la législation sur les sucres. (Demande d'une révision de la loi sur les sucres par les raffineurs de sucre exotique de Gand et d'Anvers - Fabrique de sucre de betterave)

	Fiche complète
	28/02/1845
Documents principaux	00/000-K0206/001-1844-1845
Document Chambre	04K0206 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Smits (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1845   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE