Document parlementaire 04K0208-1844-1845

Projet de loi portant révision générale des lois sur la garde civique. (La permanence et la perpétuité de la garde civique ont été érigées par l'art. 122 de la Constitution - Institution de gares bourgeoises - Organisation de la garde civique essentiellement communale - Service obligatoire et personnel - Remplacement interdit - Division de la garde civique en garde active et en garde non-active - Election directe des officiers et sous-officiers par les gardes - Jugement des gardes par des tribunaux composés de leurs propres pairs avec la faculté de se pourvoir en cassation contre leurs jugements)

Fiche complète
01/03/1845
Vote Chambre 17/04/1848
Vote Sénat 05/05/1848
Date de la loi 08/05/1848
Date moniteur 09/05/1848
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0208/001-1844-1845
00/000-K0188/001-1847-1848
00/000-K0200/001-1847-1848
00/000-K0206/001-1847-1848
00/000-K0215/001-1847-1848
00/000-K0236/001-1847-1848
00/000-S0146/001-1847-1848
00/000-S0173/001-1847-1848
00/000-S0200/001-1847-1848
Document Chambre   04K0208
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/03/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/03/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/04/1848
Document Chambre
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  05K0188
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexis, Eenens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0200
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/04/1848
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre
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  05K0206
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexis, Eenens (Auteur)
Commentaire Sur les amendements à l'article 6
Document Chambre
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  05K0215
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/04/1848
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
, Noël, Delfosse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0236
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/04/1848
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0146
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/05/1848
Document Sénat
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  05S0173
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  05S0200
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/05/1848
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1848   EN DISCUSSION
01/04/1848   EN DISCUSSION
07/04/1848   EN DISCUSSION
08/04/1848   EN DISCUSSION
10/04/1848   EN DISCUSSION
11/04/1848   EN DISCUSSION
12/04/1848   EN DISCUSSION
15/04/1848   EN DISCUSSION
17/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/04/1848   EN DISCUSSION
29/04/1848   EN DISCUSSION
01/05/1848   EN DISCUSSION
02/05/1848   EN DISCUSSION
03/05/1848   EN DISCUSSION
04/05/1848   EN DISCUSSION
05/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MILICE