Document parlementaire 04K0211-1844-1845

Projet de loi relatif aux arrêtés royaux des 14 juillet 1843 et 13 octobre 1844 concernant les droits de douane. (Modification des droits d'entrée sur les fils et les tissus de laine, sur les tulles et tissus de coton et de soie, des machines et mécaniques)

	Fiche complète
	04/03/1845
Documents principaux	00/000-K0211/001-1844-1845
Document Chambre	04K0211 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES