	Fiche complète
	06/03/1845
Vote Chambre	07/03/1845
Vote Sénat	11/03/1845
Date de la loi	13/03/1845
Date moniteur	16/03/1845
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0222/001-1844-1845 00/000-S0081/001-1844-1845
Document Chambre	04K0222 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1845
Document Sénat	04S0081 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Daminet (Auteur)
Date de fin	11/03/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1845 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/03/1845 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1845 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES