Document parlementaire 04K0230-1843-1844

Rapport sur la pétition des facteurs de forte-pianos de Bruxelles qui demandent une majoration de droits d'entrée sur les pianos étrangers.

	Fiche complète
	27/02/1844
Documents principaux	00/000-K0230/001-1843-1844
Document Chambre	04K0230 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES