Document parlementaire 04K0240-1841-1842

Proposition de résolution tendant à accorder à la dame Domitille-Thérèse Letoret, veuve du Général Buzen, ancien membre de la Chambre et Ministre de la Guerre, une pension viagère de 3 000 francs.

	Fiche complète
	10/03/1842
Vote Chambre	16/04/1842
Vote Sénat	22/04/1842
Date de la loi	27/04/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-K0240/001-1841-1842 00/000-K0245/001-1841-1842 00/000-S0064/001-1841-1842
Document Chambre	04K0240 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	10/03/1842
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/03/1842
Date d'envoi	10/03/1842
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Charles, Mast de Vries (Auteur) , Louis, Troye (Auteur) , Jules, Malou (Auteur) , Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur) , Pierre, De Decker (Auteur) , Jean, Pirmez (Auteur) , Adolphe, Dechamps (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 avril 1842, Bulletin officiel n° XXX (1842)
Date de fin	16/04/1842
Document Chambre Document suivant	04K0245 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	04S0064 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Bousies de Rouveroy (Auteur)
Date de fin	22/04/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/04/1842   EN DISCUSSION 16/04/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/04/1842   EN DISCUSSION 22/04/1842   EN DISCUSSION 22/04/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES