Document parlementaire 04K0253-1843-1844

Projet de loi ouvrant au budget de la Dette publique, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 646 538 francs et 89 centimes, applicable au paiement des créances arriérées restant à liquider sur des exercices clôturés, du chef de traitements d'attente, de traitements supplémentaires, de pensions supplémentaires et de secours annuels.

	Fiche complète
	13/03/1844
Vote Chambre	29/11/1845
Documents principaux	00/000-K0253/001-1843-1844 00/000-K0365/001-1844-1845 00/000-K0025/001-1845-1846 00/000-K0027/001-1845-1846
Document Chambre	04K0253 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1845
Document Chambre Document suivant	04K0365 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0025 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/11/1845
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0027 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	27/11/1845
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1845   EN DISCUSSION 26/11/1845   EN DISCUSSION 27/11/1845   EN DISCUSSION 29/11/1845   EN DISCUSSION 29/11/1845   REJETE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES