Document parlementaire 04K0276-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département des Travaux publics des crédits pour travaux aux chemins de fer de l'Etat et pour l'extension du matériel d'exploitation.

	Fiche complète
	12/03/1845
Vote Chambre	03/04/1845
Vote Sénat	10/04/1845
Date de la loi	13/04/1845
Date moniteur	16/04/1845
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0276/001-1844-1845 00/000-S0137/001-1844-1845
Document Chambre	04K0276 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la section centrale du projet Doc. 04K0079-1844-1845
Date de fin	03/04/1845
Document Sénat	04S0137 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin	10/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1845   EN DISCUSSION 03/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1845   EN DISCUSSION 10/04/1845   EN DISCUSSION 10/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES