Document parlementaire 04K0277-1841-1842

Projet de loi relatif à l'établissement d'un régime spécial de douanes, pour les transports par les chemins de fer. (Le Gouvernement pourra apporter au régime d'importation, de transit direct et de transit par entrepôt des modifications qu'il jugera favorables au commerce)

Fiche complète
22/04/1842
Vote Chambre 15/06/1842
Vote Sénat 18/06/1842
Date de la loi 18/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-K0277/001-1841-1842
00/000-K0397/001-1841-1842
00/000-S0082/001-1841-1842
Document Chambre   04K0277
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/04/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/04/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui autorise le Gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit - Loi du 18 juin 1842, Bulletin officiel n° XLIII (1842)
Date de fin 15/06/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0397
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Foere (Auteur)
Document Sénat   04S0082
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin 18/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1842   EN DISCUSSION
15/06/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1842   EN DISCUSSION
18/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE