Document parlementaire 04K0289-1843-1844

Projet de loi appportant des modifications au tarif des droits de douanes. (Suite du dossier 03K0121-1839-1840)

	Fiche complète
	25/04/1844
Vote Chambre	11/06/1844
Vote Sénat	18/07/1844
Date de la loi	21/07/1844
Date moniteur	28/07/1844
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K0289/001-1843-1844 00/000-K0290/001-1843-1844 00/000-K0291/001-1843-1844 00/000-K0314/001-1843-1844 00/000-K0318/001-1843-1844 00/000-K0319/001-1843-1844 00/000-K0320/001-1843-1844 00/000-K0339/001-1843-1844 00/000-K0346/001-1843-1844 00/000-K0347/001-1843-1844 00/000-K0350/001-1843-1844 00/000-K0351/001-1843-1844 00/000-K0352/001-1843-1844 00/000-K0366/001-1843-1844 00/000-K0367/001-1843-1844 00/000-K0370/001-1843-1844 00/000-K0373/001-1843-1844 00/000-K0379/001-1843-1844 00/000-K0381/001-1843-1844 00/000-K0382/001-1843-1844 00/000-K0383/001-1843-1844 00/000-K0386/001-1843-1844 00/000-K0389/001-1843-1844 00/000-K0390/001-1843-1844 00/000-K0391/001-1843-1844 00/000-S0084/001-1843-1844 00/000-S0120/001-1843-1844
Document Chambre	04K0289 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Amendements proposés par le Gouvernement en Comité général - Loi du 21 juillet 1844, Bulletin officiel n° 37 (1ière partie)
Date de fin	11/06/1844
Document Chambre Document suivant	04K0290 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0291 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0314 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/05/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0318 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur) , Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Commentaire	Dispositions additionnelles
Document Chambre Document suivant	04K0319 PROPOSITION
Date de dépôt	11/05/1844
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0320 PROPOSITION
Date de dépôt	13/05/1844
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Ferdinand, de Meeûs (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0339 PROPOSITION
Date de dépôt	20/05/1844
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur)
Commentaire	Et questions de principe
Document Chambre Document suivant	04K0346 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Question
Document Chambre Document suivant	04K0347 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/05/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0350 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Article nouveau
Document Chambre Document suivant	04K0351 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	23/05/1844
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Moyenne annuelle du mouvement du commerce d'importation de 1841 à 1843 pour les articles compris dans le projet de droits différentiels du Gouvernement
Document Chambre Document suivant	04K0352 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/05/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0366 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	24/05/1844
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Bois - Tarif belge actuel
Document Chambre Document suivant	04K0367 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Questions de principe
Document Chambre Document suivant	04K0370 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/05/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur) , Guillaume, de Corswarem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0373 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/05/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Sigart-Goffint (Auteur) , François, Donny (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0379 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	01/06/1844
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Articles adoptés au premier vote
Document Chambre Document suivant	04K0381 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/06/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jean, Osy (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0382 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
Commentaire	Concerne les docs 04K0318-1843-1844, 04K0339-1843-1844 et 04K0346-1843-1844
Document Chambre Document suivant	04K0383 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur)
Commentaire	Article additionnel
Document Chambre Document suivant	04K0386 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	06/06/1844
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Articles adoptés au premier vote
Document Chambre Document suivant	04K0389 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/06/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0390 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/06/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0391 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Disposition additionnelle
Document Sénat	04S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1844
Document Sénat Document suivant	04S0120 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1844   EN DISCUSSION 04/05/1844   EN DISCUSSION 06/05/1844   EN DISCUSSION 07/05/1844   EN DISCUSSION 08/05/1844   EN DISCUSSION 09/05/1844   EN DISCUSSION 10/05/1844   EN DISCUSSION 11/05/1844   EN DISCUSSION 13/05/1844   EN DISCUSSION 14/05/1844   EN DISCUSSION 15/05/1844   EN DISCUSSION 20/05/1844   EN DISCUSSION 21/05/1844   EN DISCUSSION 22/05/1844   EN DISCUSSION 23/05/1844   EN DISCUSSION 24/05/1844   EN DISCUSSION 28/05/1844   EN DISCUSSION 29/05/1844   EN DISCUSSION 30/05/1844   EN DISCUSSION 31/05/1844   EN DISCUSSION 01/06/1844   EN DISCUSSION 03/06/1844   EN DISCUSSION 04/06/1844   EN DISCUSSION 07/06/1844   EN DISCUSSION 08/06/1844   EN DISCUSSION 10/06/1844   EN DISCUSSION 11/06/1844   EN DISCUSSION 11/06/1844   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/07/1844   EN DISCUSSION 18/07/1844   EN DISCUSSION 18/07/1844   ADOPTE
Incident	16/07/1844   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES