Document parlementaire 04K0310-1843-1844

Rapport sur la pétition des marchands de bois du pays de Chimay. (Demande la prohibition de l'entrée des bois sciés et d'élever modérément les droits sur tous les bois en grume - Mesures de protection pour les terres de bruyère et les sapinières)

	Fiche complète
	07/05/1844
Documents principaux	00/000-K0310/001-1843-1844
Document Chambre	04K0310 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS