Document parlementaire 04K0312-1843-1844

Projet de loi pour la conversion en loi de l'arrêté royal du 14 juillet 1843 sur les fils et tissus de laine. (Modification du tarif des droits d'entrée sur les fils et tissus de laine autres que les draps et leurs similaires)

	Fiche complète
	08/05/1844
Documents principaux	00/000-K0312/001-1843-1844
Document Chambre	04K0312 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES