Document parlementaire 04K0312-1844-1845

Projet de loi sur la chasse. (Il est défendu de chasser sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire - Amendes et indemnités - Il est défendu de chasser hors des époques déterminées par le Gouvernement)

	Fiche complète
	03/04/1845
Vote Chambre	07/02/1846
Vote Sénat	18/02/1846
Date de la loi	26/02/1846
Date moniteur	28/02/1846
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0312/001-1844-1845 00/000-K0411/001-1844-1845 00/000-K0104/001-1845-1846 00/000-K0106/001-1845-1846 00/000-K0107/001-1845-1846 00/000-K0109/001-1845-1846 00/000-K0110/001-1845-1846 00/000-K0112/001-1845-1846 00/000-K0121/001-1845-1846 00/000-K0129/001-1845-1846 00/000-S0037/001-1845-1846 00/000-S0059/001-1845-1846
Document Chambre	04K0312 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1846
Document Chambre Document suivant	04K0411 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0104 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théodore, Jonet (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0106 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/01/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/01/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, de Breyne-Peellaert (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur) , Pierre, De Saegher (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0109 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/01/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, de Breyne-Peellaert (Auteur) , Jean, de Villegas (Auteur) , Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0110 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Daniel, Cans (Auteur) , Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, de Villegas (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur) , Auguste, Savart-Martel (Auteur) , Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0121 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	31/01/1846
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0129 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , François, Du Bus (Auteur) , Louis, Van den Steen (Auteur)
Document Sénat	05S0037 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/02/1846
Document Sénat Document suivant	05S0059 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1846   EN DISCUSSION 22/01/1846   EN DISCUSSION 23/01/1846   EN DISCUSSION 24/01/1846   EN DISCUSSION 26/01/1846   EN DISCUSSION 27/01/1846   EN DISCUSSION 28/01/1846   EN DISCUSSION 29/01/1846   EN DISCUSSION 30/01/1846   EN DISCUSSION 31/01/1846   EN DISCUSSION 06/02/1846   EN DISCUSSION 07/02/1846   EN DISCUSSION 07/02/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1846   EN DISCUSSION 17/02/1846   EN DISCUSSION 18/02/1846   EN DISCUSSION 18/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHASSE