Document parlementaire 04K0338-1843-1844

Projet de loi accordant la restitution du droit d'accise sur le sel employé à la fabrication du fromage dit "du Limbourg", exporté à l'étranger.

	Fiche complète
	15/05/1844
Documents principaux	00/000-K0338/001-1843-1844 00/000-K0128/001-1845-1846
Document Chambre	04K0338 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/05/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/05/1846
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	05K0128 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1846   EN DISCUSSION 08/05/1846   EN DISCUSSION 08/05/1846   REJETE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES