	Fiche complète
	21/05/1844
Vote Chambre	24/05/1844
Vote Sénat	25/05/1844
Date de la loi	29/05/1844
Date moniteur	01/06/1844
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-K0345/001-1843-1844 00/000-K0365/001-1843-1844
Document Chambre	04K0345 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 mai 1844, Bulletin officiel n° 26 (1ière partie)
Date de fin	24/05/1844
Document Chambre Document suivant	04K0365 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Pirson (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1844 EN DISCUSSION 24/05/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1844 EN DISCUSSION 25/05/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES