Document parlementaire 04K0347-1841-1842

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Grand-Ry.

	Fiche complète
	18/05/1842
Vote Chambre	20/05/1842
Documents principaux	00/000-K0347/001-1841-1842
Document Chambre	04K0347 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	20/05/1842
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS