Document parlementaire 04K0369-1843-1844

Projet de loi modifiant l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, en ce qui concerne les frais du jury d'examen universitaire. (Une indemnité est allouée à chaque examinateur, membre du jury par jour de voyage et de séjour - Un jeton de présence est ajouté par heure d'examen - Il n'est pas alloué d'indemnité de séjour à ceux qui résident dans la capitale)

Fiche complète
28/05/1844
Vote Chambre 11/06/1844
Vote Sénat 09/07/1844
Date de la loi 21/07/1844
Date moniteur 30/07/1844
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-K0369/001-1843-1844
00/000-K0387/001-1843-1844
00/000-S0102/001-1843-1844
Document Chambre   04K0369
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/05/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 21 juillet 1844, Bulletin officiel n° 38 (1ière partie)
Date de fin 11/06/1844
Document Chambre
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  04K0387
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Maertens (Auteur)
Document Sénat   04S0102
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 09/07/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1844   EN DISCUSSION
11/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/07/1844   EN DISCUSSION
09/07/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR