	Fiche complète
	03/06/1844
Vote Chambre	20/06/1844
Vote Sénat	28/06/1844
Date de la loi	07/07/1844
Date moniteur	12/07/1844
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-K0380/001-1843-1844 00/000-K0388/001-1843-1844 00/000-S0086/001-1843-1844 00/000-S0103/001-1843-1844
Document Chambre	04K0380 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 7 juillet 1844, Bulletin officiel n° 34 (1ière partie)
Date de fin	20/06/1844
Document Chambre Document suivant	04K0388 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat	04S0086 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1844
Document Sénat Document suivant	04S0103 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1844 EN DISCUSSION 20/06/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1844 EN DISCUSSION 28/06/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES