Document parlementaire 04K0385-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit de 59 345 francs et 81 centimes pour l'apurement de créances arriérées.

	Fiche complète
	06/06/1844
Vote Chambre	20/06/1844
Vote Sénat	09/07/1844
Date de la loi	13/07/1844
Date moniteur	13/07/1844
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-K0385/001-1843-1844 00/000-S0111/001-1843-1844 00/000-S0110/001-1843-1844
Document Chambre	04K0385 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la commission du projet Doc. 04K0105-1842-1843
Date de fin	20/06/1844
Document Sénat	04S0111 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1844
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1844
Document Sénat Document suivant	04S0110 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1844   EN DISCUSSION 20/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1844   EN DISCUSSION 09/07/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES