Document parlementaire 04K0390-1841-1842

Projet de loi tendant à proroger d'une année le régime provisoire concernant l'exploitation et la police des chemins de fer. (Attributions de la police judiciaire conférées à certains agents de l'Administration des chemins de fer)

	Fiche complète
	08/06/1842
Vote Chambre	15/06/1842
Vote Sénat	23/06/1842
Date de la loi	26/06/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-K0390/001-1841-1842 00/000-K0391/001-1841-1842 00/000-S0090/001-1841-1842
Document Chambre	04K0390 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/06/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/06/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 26 juin 1842, Bulletin officiel n° XLVIII (1842)
Date de fin	15/06/1842
Document Chambre Document suivant	04K0391 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Peeters (Auteur)
Document Sénat	04S0090 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin	23/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1842   EN DISCUSSION 15/06/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1842   EN DISCUSSION 23/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE