Document parlementaire 04K0392-1841-1842

Projet de loi qui autorise le Département de la Guerre à faire liquider, sur le budget global de 1840, une somme de 50 000 francs, pour l'hôtel du Ministère.

	Fiche complète
	10/06/1842
Vote Chambre	06/04/1843
Vote Sénat	12/04/1843
Date de la loi	14/04/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-K0392/001-1841-1842 00/000-K0100/001-1842-1843 00/000-K0172/001-1842-1843 00/000-S0069/001-1842-1843 00/000-S0072/001-1842-1843
Document Chambre	04K0392 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/06/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 14 avril 1843, Bulletin officiel n° XXVI (1843)
Date de fin	06/04/1843
Document Chambre Document suivant	04K0100 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Lys (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0172 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Lys (Auteur)
Document Sénat	04S0069 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/04/1843
Document Sénat Document suivant	04S0072 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1843   EN DISCUSSION 06/04/1843   EN DISCUSSION 06/04/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT