Document parlementaire 04K0393-1843-1844

Projet de loi qui établit un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre. (Réorganisation de la poste aux chevaux - Etablissement du chemin de fer - Institution des relais de postes compromise - Création d'un service quotidien de bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres)

	Fiche complète
	11/06/1844
Vote Chambre	23/04/1845
Vote Sénat	14/05/1845
Date de la loi	09/07/1845
Date moniteur	15/07/1845
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-K0393/001-1843-1844 00/000-K0268/001-1844-1845 00/000-K0402/001-1844-1845 00/000-S0200/001-1844-1845 00/000-S0225/001-1844-1845
Document Chambre	04K0393 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1845
Document Chambre Document suivant	04K0268 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0402 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/04/1845
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 5
Document Sénat	04S0200 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/05/1845
Document Sénat Document suivant	04S0225 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1845   EN DISCUSSION 22/04/1845   EN DISCUSSION 23/04/1845   EN DISCUSSION 23/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1845   EN DISCUSSION 14/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | TRANSPORTS | POSTES