Document parlementaire 04K0397-1844-1845

Rapport sur la pétition de raffineurs de sucre à Anvers, dont l'analyse a été présentée dans la séance du 8 avril. - Projet de loi tendant à combler une lacune que présente la loi du 21 juillet 1844 quant aux droits sur les sucres.

	Fiche complète
	19/04/1845
Vote Chambre	29/04/1845
Vote Sénat	12/05/1845
Date de la loi	16/05/1845
Date moniteur	18/05/1845
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K0397/001-1844-1845 00/000-S0207/001-1844-1845
Document Chambre	04K0397 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Smits (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi concernant l'application du § 2 de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1844, aux sucres bruts importés par navires étrangers
Date de fin	29/04/1845
Document Sénat	04S0207 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	12/05/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1845   EN DISCUSSION 12/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE